Archives judiciaires

ORGANISMES DIOCÉSAINS

  • Officialité diocésaine 

Causes de béatification et de canonisation
Causes d’ordination et de sécularisation
Causes matrimoniales
Causes contentieuses
Causes diverses

  • Tribunal ecclésiastique diocésain pour les causes matrimoniales, 1918-1946

ORGANISMES INTER DIOCÉSAINS

  • Tribunal ecclésiastique interdiocésain de Québec pour les causes matrimoniales, 1947-