Statut civil

INCORPORATIONS CIVILES

1845, 29 janv. – The Roman Catholic Bishop of Québec in the Province of Canada, corporation à membre unique constituée par Lettres patentes royales émises à Montréal par le Très-Honorable Sir Charles-Théophilus Metcalfe, gouverneur-général de l’Amérique du Nord Britannique, le 29 janvier 1845, enregistrées au Bureau du Registraire, à Montréal, le 1er février 1845, volume 18 du registre des commissions et lettres patentes, folio 470.


1849, [30 mai] – La Corporation archiépiscopale Catholique Romaine de Québec, corporation à membre unique constituée aux termes de la Loi de la Province de du Canada, 12 Victoria, chapitre 136, de 1849.


1950, 21 août – L’Archevêque Catholique Romain de Québec, corporation à membre unique constituée sous le régime de la Loi de la Province de Québec, dite la Loi des Évêques Catholiques Romains (14 Georges VI, Chap. 76), par lettres patentes émises sous le grand sceau de la Province de Québec en date du vingt et unième jour du mois d’août mil neuf cent cinquante, ayant son siège social à l’Archevêché, en la cité de Québec.

Nouvelle formulation suite à la refonte des lois du Québec:

L’Archevêque Catholique Romain de Québec, corporation à membre unique constituée sous le régime de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., c. E-17), par lettres patentes émises sous le grand sceau de la province de Québec, en date du 21 août 1950, ayant son siège social à l’Archevêché, en la cité de Québec.

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ):     1144906303